Nature & Bien-Etre exploite le site Internet cosmenature.fr et propose des produits naturels de la boutique lorientaise sur Internet.

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes et expressions suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Komz multimédia  » désigne la société Komz multimédia, SARL, 24 rue du couédic 56100 LORIENT, éditrice à titre gracieux du site Internet.

« le magasin Nature & Bien-Etre  » désigne la société Komz multimédia, SARL, 11 rue Victor Massé 56100 LORIENT.

« Client » désigne toutes les personnes physiques ou morales effectuant un achat sur le Site.

« Conditions Générales de Vente » désignent les présentes conditions générales de vente.

« Critères d'insertion » désignent les critères établis par Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre dans le cadre de son contrôle des insertions faites sur le Site.

« Date de Commande » désigne, soit la date d'achat en ligne, soit la date figurant sur le bon de commande en cas d'achat par téléphone ou par souscription d'un bon de commande.

« Services » désigne les différents services proposés par Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre au Client, notamment le l'insertion de message et d'images dans le Forum, de communiqués, l'insertion de liens, le dépôt d'annonces, l'inscription aux annuaires.

« Site » désigne le site Internet exploité par le magasin Nature & Bien-Etre actuellement situé à l'adresse http://www.cosmenature.fr ou toute autre adresse de site de Komz multimédia, en complément ou en substitution de celle-ci.

Le préambule ainsi que les définitions mentionnées ci-dessus font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de fourniture des Services au Client.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière exclusive entre le magasin Nature & Bien-Etre et toute personne effectuant un achat sur le Site. En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Vente et les conditions d'achat d'un Client, il est convenu que les Conditions Générales de Vente prévalent. Toutes clauses pénales, et notamment celles figurant sur tous documents du Client ne peuvent être opposées à Komz multimédia ou au magasin Nature & Bien-Etre.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de tout achat en ligne ou de souscription de commande.
2. Modalités d'achat de Services
2 .1 Modalités générales 2.1.1 L'achat de Services peut s'effectuer suivant trois modalités :

- soit directement en ligne ;
- soit par souscription d'un bon de commande à télécharger sur le Site et à renvoyer par fax au magasin Nature & Bien-Etre dûment complété et signé  ;
- soit par téléphone, le magasin Nature & Bien-Etre procédant à la saisie du bon de commande pour le compte du Client.

2.1.2 Si un achat est effectué par un mandataire, il engage conjointement celui-ci et le Client, notamment pour le règlement de cet achat. Le mandataire doit agir sous couvert d'une procuration délivrée par le Client laquelle doit préciser la portée et la durée de son mandat.

2.1.3 Tout nouveau Client s'oblige à transmettre les renseignements administratifs nécessaires à sa qualification en vue de l'ouverture d'un compte. Lors du premier achat et des suivants, le Client s'engage à transmettre à Komz multimédia tous les éléments techniques nécessaires à l'exécution des prestations définies sur la commande.
2.2 Achat en ligne

2.2.1 Dans le cas d'un achat en ligne, le Client doit nécessairement procéder préalablement à la création d'un compte lui permettant d'être identifié de manière unique au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.

2.2.2 En validant son achat en ligne, le Client est réputé avoir pleinement et valablement pris connaissance des Conditions Générales de Vente et y adhérer sans restriction ni réserve. En outre, la commande du Client est réputée ferme.

2.2.3 Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ses identifiants de connexion au Site et par conséquent de tout achat effectué en ayant recours à ces identifiants de connexion.

 

2.3 Achat par souscription de bon de commande 2.3.1 En procédant à un achat par souscription de bon de commande, par téléphone ou par fax, le Client est réputé avoir pleinement et valablement pris connaissance des Conditions Générales de Vente et y adhérer sans restriction ni réserve.

2.3.2 Toute commande de Services est réputé ferme dès transmission au magasin Nature & Bien-Etre du bon de commande dûment signé par le Client.
2.4 Conditions de modification et d'annulation d'un achat 2.4.1 Toute demande de modification d'une commande ne pourra être prise en compte par le magasin Nature & Bien-Etre que si la demande est faite par écrit (lettre simple, télécopie, courriel) et parvenue au magasin Nature & Bien-Etre au plus tard dans le délai de trois 1 jour à compter de la Date de Commande.

En cas de modification de la commande initiale acceptée par le magasin Nature & Bien-Etre, cette dernière est déliée des délais convenus pour son exécution et le Client supporte tous les coûts liés à cette modification.

2.4.2 Toute demande d'annulation d'une commande doit être notifiée par le Client au magasin Nature & Bien-Etre, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l'annulation intervient avant le début de la prestation et plus de quinze (15) jours après la Date de Commande, le Client reste redevable envers le magasin Nature & Bien-Etre d'une somme correspondant à trente pour cent (30%) du montant total de la facture établie par le magasin Nature & Bien-Etre.

Si l'annulation intervient après le début de la prestation, le Client reste redevable d'une somme correspondant à quatre vingt dix pour cent (90%) du montant total de la facture établie par le magasin Nature & Bien-Etre.

2.4.3 Toute contestation sur le fond ou sur la forme d'une insertion doit être portée à la connaissance du magasin Nature & Bien-Etre par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit (8) jours à compter de sa mise en ligne; les contestations soulevées hors ce délai seront irrecevables.

2.4.4 Si le Client passe commande au magasin Nature & Bien-Etre, sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, le magasin Nature & Bien-Etre pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer la prestation convenue aux termes du bon de commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

2.4.5 Sans préavis,le magasin Nature & Bien-Etre se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement les prestations en ligne sur le Site dans les cas suivants : piratage du site, non paiement des sommes dues aux échéances prévues dans les conditions prévues à l'article 5.3.

2.4.6 Le magasin Nature & Bien-Etre est libre de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, l'insertion d'une annonce sans qu'il lui soit nécessaire d'avoir à justifier son refus et ne faisant naître aucun droit à indemnité.

2.4.7 Si le contenu, le libellé, le caractère ou les éléments visuels d'une commande n'est pas conforme à la législation en vigueur, aux exigences de bonnes mœurs, à l'éthique ou contraire à l'ordre public, Komz multimédia se réserve le droit de modifier cette insertion sans que cette modification n'entraîne la résiliation de la commande, ni l'octroi d'indemnités au profit du Client.

2.4.8 Outre le droit de refus d'insertion ou de modification prévus aux articles 2.4.6 et 2.4.7, dans une exigence de qualité souhaitée par Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre, celle-ci se réserve le droit de refuser, de modifier ou de déplacer une insertion, même en cours d'exécution, quand par sa nature, son libellé ou sa présentation, l'insertion ne serait pas conforme aux Critères d'insertion ou serait susceptible de provoquer des protestations de la part de Clients ou de tiers. En cas de refus d'insertion, Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre sont libres de ce refus sans qu'il soit nécessaire de le justifier et sans faire naître aucun droit à indemnité, ni dispenser le Client du paiement des insertions déjà en ligne. En cas de modification majeure, le magasin Nature & Bien-Etre devra notifier au Client les motifs de cette modification. Le Client pourra s'y opposer sous huit (8) jours à compter de la réception de la notification du magasin Nature & Bien-Etre. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les termes de cette modification.
3. Accès aux Services 3.1 L'accès aux Services est effectif sous 48h ouvrés à compter de la Date de Commande.

3.2 Les éventuels retards dans les accès aux Services n'emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts.

3.3 Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau. Tout retard, suspension ou annulation d'une insertion du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part du Client ou de son mandataire, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre.

3.4. L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services de Komz multimédia est personnel et confidentiel. Le Client s'engage à conserver ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
4. Tarifs 4.1 Les tarifs mentionnés sur le Site, sur le bon de commande et sur les factures sont toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de validation de l'achat en cas d'achat en ligne ou à la date de transmission du bon de commande au magasin Nature & Bien-Etre en cas de souscription d'un bon de commande par le Client.

4.2 Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente en outre le magasin Nature et Bien-Etre ce réserve le droit de modifier les tarifs pratiqués à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont sans incidence sur les contrats en cours.
5. Modalités de paiement 5.1 Tout achat d'un montant inférieur ou égal à mille (1.000) euros sera payable en Euros, à réception de la facture, dans les conditions ci-après:

- par chèque établi à l'ordre de Nature & Bien-Etre et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Nature & Bien-Etre
11 rue Victor Massé , 56100 LORIENT;

- par virement bancaire, sans frais pour le magasin Nature & Bien-Etre;
- par carte bancaire;

5.2 En cas d'achat d'un montant supérieur à mille (1.000) euros, le Client pourra, après accord préalable du magasin Nature & Bien-Etre, régler sa facture dans les conditions ci-après:

- 30 jours fin de mois le 10 par chèque ou virement, sans escompte;
- 30 jours fin de mois le 20 par traite uniquement, sans escompte;

5.3 En outre, tout retard de paiement entraînera de plein droit, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et de toutes les sommes non encore facturées correspondant aux commandes exécutées ainsi que l'exigibilité d'intérêts de retard calculés au taux de 5% par mois de retard. Enfin, si le recouvrement des créances du magasin Nature & Bien-Etre entraîne l'intervention de son service contentieux ou de tout autre agent de recouvrement, la créance sera majorée forfaitairement de 15% du montant TTC des sommes facturées au titre de la clause pénale.
6. Responsabilités

6.1 Responsabilité limitée de Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre.

6.1.1 Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre ne sont pas responsables de la non-adéquation de ses Services aux besoins du Client et des partenaires du Client, le Client étant seul capable de définir ses besoins et de rechercher si les spécifications y sont adaptées, compte tenu des objectifs qu'il poursuit.

6.1.2. Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre ne sont, en aucun cas, responsables de l'absence de réussite de l'opération du Client et des partenaires du Client relative à la commande.

6.1. 3. Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre ne peuvent être tenues responsables des dommages accidentels ou volontaires causés au Client par des tiers du fait ou par leur connexion au réseau Internet.


6.2 Responsabilité du Client

6.2.1 Le Client est tenu pour seul responsable de la publication du texte et des illustrations d'une annonce dans le Forum, notamment les marques et dénominations. Les droits de reproduction éventuels des documents photographiques sont notamment à la charge de celui-ci. Le Client dégage Komz multimédia et et le magasin Nature & Bien-Etre de toute(s) responsabilité(es) qu'elles pourraient encourir du fait des annonces qu'elle a fait paraître à la demande du Client.
7. Force majeure 7.1 Sont considérés, comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Komz multimédia et et le magasin Nature & Bien-Etre, tels que, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, affectant les prestations de Komz multimédia et et le magasin Nature & Bien-Etre en raison de son caractère imprévisible et irrésistible.

7.2 Dans tous les cas de force majeure, Komz multimédia et et le magasin Nature & Bien-Etre sont dégagés de toute responsabilité, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.

7.3 En cas de survenance d'un événement constitutif de force majeure, l'exécution du contrat sera suspendue; dans l'hypothèse où cet événement de force majeure aurait une durée supérieure à un (1) mois, chacune des parties aurait la faculté unilatérale de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
8. Confidentialité et protection des données
8.1 L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services du Site sont personnels et confidentiels. Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre se réserve le droit de les modifier en avertissant le Client. Le Client s'engage à conserver les éléments constitutifs de son identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

8.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit, le Client doit s'adresser à Komz multimédia aux coordonnées suivantes :

Komz multimédia, 24 rue du Couédic

laurent@tyvillage.com
9. Liens Komz multimédia peut établir un lien avec d'autres sites ou sources. Komz multimédia ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Komz multimédia ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
10. Autorisation Le Client autorise Komz multimédia et le magasin Nature & Bien-Etre à utiliser son nom commercial aux fins de l'insérer dans ses pages de résultats sur le Site ainsi que dans tous documents, quelque soit leur forme, de présentation de l'activité et des Clients de Komz multimédia et du magasin Nature & Bien-Etre.
11. Cessibilité Tout contrat avec le Client et les droits du Client y afférents ne pourront être transférés par le Client à une personne autre que le Client qu'après accord préalable et écrit du magasin Nature & Bien-Etre.
12. Clause d'intégralité de l'accord Les Conditions Générales de Vente représentent l'intégralité de l'accord passé entre le Client et le magasin nature & Bien-Etre relatif à l'achat.
13.Autonomie des clauses Les clauses des Conditions Générales de Vente sont autonomes et la nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque d'entre elles n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
14. Droit applicable – Juridiction compétente

14.1 Tout litige relatif aux Conditions Générales de Vente, même en cas d'appel en garantie de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient situé 3 rur Benjamin Delessert, 56100 Lorient. Seul le droit français serait applicable.

14.2 En cas d'action judiciaire ou de toute autre action en recouvrement de créances intentée par le magasin Nature & Bien-Etre, les frais de sommation, de justice ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier et tous les frais annexes afférents à cette action seront à la charge du Client poursuivi.

En effectuant un achat sur le site internet ou par le biais d'un bon de commande, le Client accepte les termes des clauses générales de vente ci dessus.